CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – REPORTAGE MARIAGE
ROSENOIR PHOTOGRAPHE
Rosenoir Photographe
Entreprise Individuelle (EI) – Micro-entreprise
SIRET : 831 467 022
56440 Languidic
www.rosenoirmariage.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute réservation d’un reportage photographique de mariage réalisée auprès de Rosenoir Photographe.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION
La réservation devient définitive après :
- la signature du contrat ;
- le versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation.
Le contrat signé et l’acompte doivent être retournés dans un délai de 7 jours suivant leur envoi.
Passé ce délai, Rosenoir Photographe se réserve le droit de remettre la date à la réservation.
ARTICLE 3 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date du mariage.
En cas de non-paiement du solde à la date prévue, Rosenoir Photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des photographies jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- virement bancaire ;
- paiement en ligne ;
- PayPal ;
- espèces.
Les chèques ne sont pas acceptés.
ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont calculés selon le temps de trajet depuis Languidic.
- De 0 à 1h00 : inclus.
- De 1h00 à 2h30 : forfait de 150 €.
- Au-delà de 2h30 (Bretagne et départements limitrophes) : forfait de 300 € comprenant les déplacements et l’hébergement.
- Hors secteur : devis personnalisé selon les frais réels de transport et d’hébergement.
Ces frais sont indiqués au devis avant validation de la réservation.
ARTICLE 5 – REPORT ET ANNULATION
Annulation par les mariés
L’acompte versé à la réservation demeure acquis à Rosenoir Photographe.
En cas d’annulation moins de trois mois avant la date du mariage, la totalité du montant de la prestation restera due.
Report du mariage
Toute demande de report doit être formulée par écrit.
Le report est soumis aux disponibilités de Rosenoir Photographe.
L’acompte versé est conservé et transféré sur la nouvelle date retenue.
En cas d’indisponibilité de Rosenoir Photographe sur la nouvelle date souhaitée, l’annulation sera considérée comme une annulation à l’initiative des clients.
ARTICLE 6 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Les mariés reconnaissent avoir pris connaissance du style photographique de Rosenoir Photographe et l’avoir choisi en toute connaissance de cause.
Les photographies sont réalisées selon la sensibilité artistique propre de la photographe.
Aucune demande de remboursement ne pourra être fondée sur des critères subjectifs liés aux préférences personnelles des clients.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DES MARIÉS
Les mariés s’engagent à communiquer à la photographe toutes les informations nécessaires au bon déroulement du reportage.
Ils s’engagent notamment à :
- transmettre les horaires définitifs ;
- communiquer les coordonnées des lieux ;
- informer la photographe de toute modification importante de programme.
Les enfants présents durant le mariage demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux.
Tout dommage causé au matériel photographique par les mariés ou leurs invités pourra faire l’objet d’une demande d’indemnisation.
ARTICLE 8 – REPAS ET CONDITIONS D’ACCUEIL
Lorsque la présence de Rosenoir Photographe est prévue durant le repas des mariés, un repas chaud devra être prévu par les clients.
Lorsque le temps de trajet dépasse 2h30, un hébergement pourra être requis selon les modalités prévues au devis.
ARTICLE 9 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES CÉRÉMONIES
Rosenoir Photographe ne pourra être tenue responsable des restrictions imposées par :
- les officiants religieux ;
- les mairies ;
- les domaines ;
- les gestionnaires des lieux.
Ces restrictions peuvent limiter certaines prises de vue sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la photographe.
ARTICLE 10 – MÉTÉO ET CONDITIONS EXTÉRIEURES
Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d’annulation.
La photographe s’adaptera aux conditions rencontrées le jour du mariage.
Les prises de vue extérieures pourront être modifiées, reportées ou adaptées selon les contraintes météorologiques.
ARTICLE 11 – POST-TRAITEMENT
Toutes les photographies sont sélectionnées et retouchées par Rosenoir Photographe.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis aux clients.
Le style de traitement fait partie intégrante du travail artistique de la photographe.
ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les photographies sont livrées au format JPEG via une galerie privée en ligne accessible aux mariés et invités.
Le délai moyen de livraison est d’environ un mois après la date du mariage.
Ce délai est donné à titre indicatif.
ARTICLE 13 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE
La galerie en ligne reste accessible pendant une durée d’un an à compter de sa mise en ligne.
Les clients sont responsables de la sauvegarde de leurs photographies.
Toute réactivation ou recherche d’archives pourra être facturée.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
En cas de défaillance technique majeure, d’accident, de perte accidentelle des fichiers avant livraison ou d’événement empêchant la bonne exécution du contrat, la responsabilité de Rosenoir Photographe est limitée au remboursement des sommes effectivement versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
ARTICLE 15 – MALADIE ET FORCE MAJEURE
En cas de maladie, hospitalisation, accident ou force majeure empêchant Rosenoir Photographe d’assurer le reportage :
- un photographe remplaçant pourra être proposé ;
- à défaut, les sommes versées seront remboursées.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée.
ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Rosenoir Photographe.
Les mariés disposent d’un droit d’utilisation privé et familial.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 17 – DROIT À L’IMAGE
Sauf refus écrit des clients au moment de la signature du contrat, Rosenoir Photographe pourra utiliser certaines photographies du mariage pour :
- son site internet ;
- ses réseaux sociaux ;
- son portfolio ;
- ses supports de communication ;
- des concours ou publications professionnelles.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la réservation et l’exécution de la prestation.
Les clients disposent de l’ensemble des droits prévus par le RGPD.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès adhésion à un organisme agréé.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.